Arnaud Hantute
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hantute (Arnaud)
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:
M. Saadoun (Paul)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000410950
(source JORF)
nomination
09 Février 2002
09/02/2002